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Le site www.noisylesechabitat.fr est édité par la Société Anonyme d’Économie Mixte (Saem) Noisy-le-Sec Habitat, établissement public local à caractère commercial, enregistrée au Registre du commerce de Bobigny n° 632 042 693 – Code NAF 6820A, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le n° FR 27 632 042 693.

Siège social :
23, rue Moissan
93130 Noisy-le-Sec
France

+33 148 102 430
contact@noisylesechabitat.fr

Directeur de publication : M. SARRABEYROUSE Olivier, en sa qualité de Président-Directeur général

Prestataire assurant le stockage direct et permanent du site web de la société :
NETSAMPLE
9, rue Maurice Ravel
34830 Clapiers
France

+33 411 667 000
nic@netsample.com

Protection des données personnelles

Dans une démarche de conformité au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), Noisy-le-Sec Habitat a désigné un délégué à la protection des données (DPO) auprès de la Cnil sous le numéro DPO-97818 :

Pro Archives Systèmes
N° Siren : 338 183 726
Rue de la Guillauderie
44118 La Chevrolière
France

DPO désigné : Monsieur Michaël DUMOULIN
DPO@proas.fr
Date de prise de fonction : 24/04/2021

Dans le cadre de son activité, Noisy-le-Sec Habitat est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel, que vous soyez locataire, copropriétaire ou candidat à la location d’un logement. Pour de plus amples informations, merci de vous référer à la politique de protection des données personnelles de Noisy-le-Sec Habitat.

Droit de la propriété intellectuelle

Le site internet pris dans sa globalité www.noisylesechabitat.fr est protégé par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logotypes, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, fonctionnalité, ainsi que leur combinaison sont la propriété exclusive de la Noisy-le-Sec Habitat ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle, des éléments qui composent le site et/ou des informations qui y figurent, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de Noisy-le-Sec Habitat.

Noisy-le-Sec Habitat attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses locataires, copropriétaires, demandeurs de logement et partenaires.

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies (« Politique ») décrit quels types de données personnelles vous concernant que Noisy-le-Sec Habitat et ses sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679), c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte.

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Noisy-le-Sec Habitat en tant que responsable de traitement de données personnelles, s’engage dans le cadre de ses activités conformément à la législation en vigueur en France (Loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichier et aux libertés, modifiée – dite Loi informatique & Liberté) et en Europe (Règlement UE 2016-679 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – RGPD), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant de ses services.

 Noisy-le-Sec Habitat affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à :
• Ne commercialiser aucune des données à caractère personnel collectées ni à les revendre à un tiers ;
• Ne collecter que les données nécessaires à la finalité recherchée, c’est-à-dire à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités poursuivies en application du principe de minimisation des données ;
• Ne collecter et n’exploiter des données que si celles-ci sont nécessaires à l’exécution des prestations demandées, ou recueillies avec votre consentement exprès, aux vues d’une information claire ;
• Ne conserver les données que pour une durée limitée, cohérente avec les prestations et services fournis ;
• Ne réaliser de transferts de données que si nécessaire, dans le respect des règles légales et de sécurité ;
• Veiller au respect de vos droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.

Pourquoi Noisy-le-Sec Habitat collecte vos données personnelles ? Noisy-le-Sec Habitat collecte vos données personnelles afin de :
• Répondre aux demandes d’information reçues via l’adresse e-mail contact@noisylesechabitat.fr;
• Assurer la gestion administrative des locataires, copropriétaires, demandeurs de logement et partenaires ;
• Fournir un outil permettant le règlement du loyer et des charges via un système de paiement en ligne fourni par notre partenaire financier ;
• Avoir des statistiques de fréquentation du site internet via les « cookies » ;
… Répondre aux candidatures lors de recrutement.

Quelles sont les données collectées ? Lors de la collecte des données, Noisy-le-Sec Habitat est amené à collecter les données suivantes :
• Données d’identification : nom, prénoms, adresse postale, téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, nationalité, CNI ou passeport, Titre de séjour, n° de sécurité sociale, etc.
• Données relatives à la vie personnelle : situation familiale, enfants, conjoint, etc.
• Données relatives à la vie professionnelle : CV, lettre de motivation, diplôme, etc.
• Informations d’ordre économique et financier : relevés d’identité bancaire (RIB), numéro de carte bancaire, numéro de prélèvement, salaires, etc.
• Données de connexion : adresse IP, les pages consultés par l’utilisateur, etc.

Combien de temps sont conservées les données ?
Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales et comptables.

Qui a accès à ces données ?
Conformément à la loi informatique précitée, Noisy-le-Sec Habitat est le seul propriétaire des informations recueillies sur ce site. En tout état de cause, vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ou cédées gratuitement à des tiers.

Dans le respect de la réglementation, nous sommes amenés à transmettre les données à caractère personnel recueillies uniquement à nos professionnels dans le cadre de l’exercice de nos missions.

Nous sommes également amenés à transmettre des données ainsi traitées à nos sous-traitants :
• La Caisse d’Épargne pour ce qui concerne le télépaiement ;
• La société Scepia pour ce qui concerne l’espace locataire personnel ;
• La société Copromatic pour ce qui concerne l’espace copropriétaire personnel.

Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Cette obligation de confidentialité cesse de produire ses effets dans le cadre d’une demande formulée par une autorité légitime et nous contraignant à communiquer des informations aux fins d’enquête, de prévention ou de prise des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou autre obligation légale.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant.

Vous pouvez exercer vos droits en faisant votre demande à : contact@noisylesechabitat.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Noisy-le-Sec Habitat
23 rue Moissan
93130 Noisy-le-Sec.

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil.