Le Conseil d’administration de Noisy-le-Sec est composé de 8 administrateurs publics et de quatre administrateurs privés. Les premiers sont installés après délibération du Conseil municipal, les seconds par l’assemblée générale des actionnaires.

Monsieur Olivier Sarrabeyrouse a été nommé Président-directeur général lors du Conseil d’administration du 28 juillet 2020.

Monsieur Max Manniez a été nommé directeur général délégué lors du Conseil d’administration du 24 septembre 2020 pour une prise de fonction le 1er octobre 2021.

Conseils d’administration 2023

12 décembre 2023

• Approbation du compte-rendu du CA du 28/11/2023
• Vente en accession à la propriété de l’appartement n° EOl et de son parking
• Vente en accession à la propriété de l’appartement n° E13 et de son parking
• Vente en accession à là propriété de l’appartement n° E23 et de son parking
• Vente en accession à la propriété de l’appartement n° E42 et de son parking

CA 20231212 – Compte-rendu

28 novembre 2023

• Approbation du compte-rendu du CA du 18/10/2023
• Intervention de M. Blache, Commissaire aux comptes de Noisy-le-Sec Habitat
• Autorisation de vente de la parcelle AE 416 et AE 417 d’une surface 989 m²
• Vente de la parcelle BE 468 d’une surface de 201 m²

CA 20231128 – Compte-rendu

18 octobre 2023

• Approbation du compte-rendu du CA du 08/06/2023
• Présentation du Rapport d’activités relatif à l’année 2022
• Vente de la parcelle BE 468 d’une surface de 201 m²

CA 20231018 – Compte-rendu

Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2023

• Approbation des comptes de la société relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2022
• Affection du résultat
• Quitus
• Conventions réglementées
• Pouvoirs

PV 20230627 – Compte-rendu

08 juin 2023

• Approbation du compte-rendu du CA du 11/05/2023
• Convocation et fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire (AGO)
• Présentation du rapport de gestion relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2022
• Présentation du bilan des attributions des marchés publics relatifs à l’année 2022
• Présentation du  bilan des attributions de logements relatifs à l’année2022
• Vente en accession à la propriété de l’appartement E42

CA 20230608 – Compte-rendu

11 mai 2023

• Approbation du compte-rendu du CA du 12/01/2023
• Vente en accession à la propriété de l’appartement n° EOl
• Vente en accession à la propriété de l’appartement n° E12
• Vente en accession à la propriété de l’appartement n° E23
• Présentation de la dette locative
• Présentation des résultats de la politique de mutation

CA 20230511 – Compte-rendu

12/01/2023

• Approbation du compte-rendu du CA du 28/11/2022
• Présentation des nouveaux représentants des locataires au Conseil d’administration
• Augmentation des loyers modérés de 3,5 % conformément à l’article 12 de la loi n août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
• Présentation de comptes d’HACT France
• Régularisation de la délibération 08/03/2022/03 : acquisition en VEFA située au 2 à 12, rue de Merlan et 175 à 181, rue de Brément à Noisy-le-Sec (93130)

CA 20230112 – Compte-rendu

Conseils d’administration 2022

28 novembre 2022

• Approbation du compte-rendu du CA du 28/11/2022
• Présentation des nouveaux représentants des locataires au CA
• Augmentation des loyers modérés de 3,5% conformément à l’article 12 de la loi n°2022-11158 du 16/08/22 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
• Présentation des comptes HACT France
• Régularisation de la délibération 8/03/2022 : acquisition VEFA situés au 2-12 rue de Merlan et 175 à 181, rue de Brément

CA 20230112 – Compte-rendu

28 novembre 2022

• Approbation du compte-rendu du CA du 17/11/2022
• Autorisation de demande de garantie d’emprunt auprès de la Ville de Noisy-le-Sec afin de souscrire un prêt relatif à la reconstitution des logements déconstruits au 19, rue Paul-Verlaine à Noisy-le-Sec.

CA 20221128 – Compte-rendu

17 novembre 2022

• Approbation du compte-rendu du CA du 7/09/2022
• Approbation de la politique de vente de logements et de la mise en place de la grille de décote du prix 
• Présentation de l’évolution de la dette locative 
• Présentation de la gestion réservataire en flux

CA 20221117 – Compte-rendu

07 septembre  2022

• Approbation du compte-rendu du CA du 04/07/22
• Présentation du Rapport d’activités relatif à l’année 2021
• Présentation du Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

CA 20220907 – Compte-rendu

04 juillet  2022

• Approbation du compte-rendu du CA du 7/06/22
• Présentation du Programme Stratégique de Patrimoine (PSP)
• Définition de la politique de développement du patrimoine
• Définition de la politique de vente
• Validation du protocole électoral relatif à l’élection des représentants des locataires auprès du CA

CA 20220704 – Compte-rendu

Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2022

• Approbation des comptes de la société relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2021
• Affection du résultat
• Quitus
• Conventions réglementées
• Pouvoirs

PV 20220624 – Compte-rendu

07 juin 2022

• Approbation du compte-rendu du Conseil d’administration du 10/05/22
• Convocation et fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
• Arrêté des comptes annuel de l’exercice clos au 31 décembre 2021
• Définition de la politique de vente de Noisy-Le-Sec Habitat

CA 20220607 – Compte-rendu

10 mai  2022

• Approbation du compte-rendu du CA du 8/03/2022
• Convocation et fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
• Présentation des comptes de l’exercice clos au 31/12/2021
• Présentation du rapport de gestion relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2021
• Présentation du bilan des attributions des marchés publics relatif à l’année 2021
• Présentation du bilan des attributions de logements relatif à l’année 2021
• Présentation de la méthodologie de régularisation des charges 2020
• Présentation de l’épar de la dette locataire au 31 mars 2022
• Partenariat au programme culturel municipal de diffusion d’œuvres cinématographiques en plain air
• Autorisation de négocier avec les opérateurs œuvrant au déploiement d’antennes téléphoniques

08 mars 2022

• Approbation du compte-rendu du CA du 25/01/2022
• Augmentation des loyers modérés de 0,42% conformément à l’indice de Référence des Loyers (IRL) publiée par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
• Autorisation d’acquérir l’immeuble situé au 49 rue de Merlan à Noisy-le-Sec (93130) en vue de l’implantation de quatre logements et un rez-de-chaussée actif
• Autorisation de régulariser la délibération n°2021/09/07/05 : acquisition en VEFA située au 2 à 12, rue de Merlan et 175 à 181, rue de Brément à Noisy-le-Sec, auprès du promoteur Edouard Denis

CA 20220308 – Compte-rendu

25 janvier 2022

• Rectification erreurs matérielles délibération n°25/11/2021/03
• Approbation du compte-rendu du CA du 25/11/21
• Définition et objectifs de la politique de vente annuelle
• Modification de la composition de la CAL et de la CALEOL
• Bilan 2021 du Conseil de concertation locative
•  informations relatives à la participation de NLSH à la construction d’une politique de stationnement commune avec la Ville de Noisy-le-Sec
•  Informations relatives à la finalisation du Programme stratégique de patrimoine (PSP)

CA 20220125 – Compte-rendu

Conseils d’administration 2021

25 novembre 2021

• Approbation du compte-rendu du CA du 9/11/2021
• Validation du rapport d’activités des élus de la Ville de Noisy-le-Sec auprès du CA de la SAEM de Noisy-Le-Sec Habitat au cours de l’exercice 2020
• Autorisation de demande de garantie d’emprunt auprès de la Ville de Noisy-le-Sec afin de souscrire un prêt relatif à al reconstitution des logements déconstruits au 19 rue Paul Verlaine à Noisy-le-Sec (93130)

CA 20211125 – Compte-rendu

09 novembre 2021

• Approbation du compte-rendu du CA du 7/09/21
• Approbation des publics éligibles aux mutations de logements internes et des dispositifs incitatifs afférents
• Présentation des travaux pour l’élaboration du Plan Stratégique du patrimoine
• Présentation des travaux pour l’élaboration de la Convention d’utilité sociale

CA 20211109 – Compte-rendu

07 septembre 2021

• Approbation du compte-rendu du Conseil d’Administration du 10 juin 2021
• Approbation du bail d’habitation 
• Approbation du contrat de location de places de stationnement
• Approbation du règlement intérieur relatif aux droits et obligations des locataires
• Approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du territoire d’Est-Ensemble en date du 3 juin 2021
• Acquisition en VEFA située au 2 à 12, rue de Merlan et 175 à 181, rue de Brément à Noisy-le-Sec (93130), auprès du promoteur Edouard Denis
• Présentation du nouveau site internet et de ses principales fonctionnalités 

CA 20210907 – Compte-rendu

10 juin 2021

• Convocation et fixation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO).
• Présentation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2020.
• Présentation du rapport de gestion relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2020.
• Présentation du bilan des attributions des marchés publics relatif à l’année 2020.
• Présentation du bilan des attributions de logements relatif à l’année 2020.

CA 20210610 – Compte-rendu

6 mai 2021

• Approbation de l’augmentation des loyers modérés de 0,66 % conformément à l’indice de Référence des loyers (IRL) publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) au 2e trimestre 2020.
• Informations relatives à la mise en place du budget de la Saem Noisy-le-Sec Habitat
• Informations relatives au planning du « Grand chantier des petits travaux »
• Informations relatives à la société de coordination Hact France
• Informations relatives à l’élaboration du Plan Stratégique de patrimoine

CA 20210506 – Compte-rendu

25 mars 2021

• Approbation de la convention partenariale relative à la mise en place d’une structure de médiation entre le commissariat de la Commune de Noisy-le-Sec et la Saem Noisy-le-Sec Habitat
• Approbation de la convention de partenariat entre l’Association « Un toit pour elle » et la Saem Noisy-le­Sec Habitat
• Approbation de la convention de partenariat entre le dispositif« SOLHIA >> et la Saem Noisy-le-Sec Habitat
• Présentation de l’étude de satisfaction réalisée par la Saem Noisy-le-Sec Habitat

10 mars 2021

• Informations relatives à l’organisation et à l’accueil de la Saem Noisy-le-Sec Habitat
• Approbation de la fermeture de l’établissement situé 18, rue Anatole-France à Noisy-le-Sec (93130)
• Informations relatives aux nPNRU et travaux de réhabilitation lourde
• Approbation du Guide des procédures d’achats
• Vente du terrain BE 468 situé 28 bis, rue Federico-Garcia-Lorca à Noisy-le-Sec (93130) d’une surface de 201m2

CA 20210310 – Compte-rendu

Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2021

• Approbation des comptes de la société relatif à l’exercice clos au 31 décembre 2020
• Affection du résultat
• Quitus
• Conventions réglementées
• Pouvoirs